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    jeudi 23 septembre 2021

    Les remontées d’informations au garde des Sceaux devant le Conseil constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel s’est penché mardi sur la question des remontées d’informations des parquets au garde des Sceaux sur des procédures en cours, qui alimentent régulièrement des soupçons d’immixtion de l’exécutif dans le traitement des affaires judiciaires. (Espace réservé aux abonnés – Je m’abonne)