Juristes

La rupture conventionnelle désormais par voie numérique

Claudia Ledezert - Fév 8, 2019

Depuis le 8 février 2019, toutes les demandes de ruptures conventionnelles devront être faites uniquement par voie numérique. (Espace réservé aux abonnés – Je m’abonne)

...Lire la suite
Une justice comprise par tous ou le nivellement par le bas…le Conseil d’État abandonne le “considérant”

Redaction - Jan 4, 2019

Une révolution dans les palais de la République : les juridictions administratives de France, jusqu’au Conseil d’État, ont depuis le 1er janvier adopté un nouveau mode de rédaction de leurs décisions, (Espace réservé aux abonnés...

Nicole Belloubet met en place une commission de réflexion sur les pourvois en cassation

ADMINISTRATEURPROBANT - Déc 29, 2018

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a installé jeudi une commission de réflexion sur les pourvois en cassation, chargée d’évaluer une proposition de réforme … (Espace réservé aux abonnés – Je m’abonne)

...Lire la suite

Un blog de droit à destination des justiciables

Claudia Ledezert - Déc 22, 2018

Laurence Hibade exerce la profession d’avocat depuis huit ans et cette année elle a sauté le pas en créant un blog à destination des justiciables (Espace réservé aux abonnés – Je m’abonne)

...Lire la suite

Le gouvernement donne son feu vert à l’installation de 733 notaires supplémentaires

ADMINISTRATEURPROBANT - Déc 9, 2018

Le gouvernement a approuvé jeudi l’installation de plus de 700 nouveaux notaires, près de six mois après des recommandations de l’Autorité de la concurrence…. (Espace réservé aux abonnés – Je m’abonne)
...Lire la suite

Garder la Justice humaine

Claudia Ledezert - Nov 23, 2018

Une « justice de qualité », c’est ce qu’ont demandé les avocats du barreau de la Guadeloupe la semaine dernière devant le nouveau Palais de justice, alors que le projet de loi de la réforme...

Avocats et magistrats de nouveau mobilisés contre la réforme “déshumanisante” de la justice

ADMINISTRATEURPROBANT - Nov 16, 2018

“Justice en danger”: plusieurs centaines d’avocats et des magistrats se sont de nouveau mobilisés jeudi en France contre une réforme gouvernementale “déshumanisante”, à quelques jours de son examen à l’Assemblée nationale. (Espace réservé aux...

Le projet de réforme de la justice, “une régression” pour des ténors du barreau

Redaction - Nov 9, 2018

Le projet de réforme de la justice, qui sera examiné à partir du 19 novembre à l’Assemblée nationale, représente “une régression” pour les droits de la défense et pour les justiciables, ont dénoncé lundi des...

L’Assemblée vote un budget en hausse, mais insuffisamment pour l’opposition

Redaction - Nov 2, 2018

L’Assemblée nationale a voté mercredi le budget de la Justice, en hausse de 4,5% mais jugé insuffisant par l’opposition pour répondre aux besoins, rattraper les retards et mettre fin (Espace réservé aux abonnés –...

Méthodes de la lutte anti-stups : la garde à vue du commissaire François Thierry a été levée (avocat)

ADMINISTRATEURPROBANT - Oct 12, 2018

La garde à vue du commissaire François Thierry, ex-n°1 de la lutte antidrogue entendu depuis lundi en garde à vue dans une enquête instruite à Lyon (Espace réservé aux abonnés – Je m’abonne)
...Lire la suite

1 2 3 … 9 Suivant »