Dossier de la semaine

L’Europe ne supprimera pas l’exonération d’octroi de mer sur des produits locaux

. - Mar 17, 2021

Début 2020, l’Etat et les Régions ultrapériphériques ont engagé des discussions avec la Commission européenne relatives au renouvellement pour 7 ans du cadre communautaire de l’octroi de mer. (Espace réservé aux abonnés – Je...

Les entrepreneurs au chevet de l’économie française

. - Sep 11, 2016

A l’occasion d’une interview dans Les Echos, Pierre Gattaz a présenté son projet pour redresser la France et générer la croissance.

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Vos droits en cas de fouille

La Rédaction - Sep 4, 2016

La fouille est une investigation pour vérifier qu’une personne ne transporte ou ne dissimule pas d’objets dangereux pouvant servir à commettre une infraction.

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Le principe du “Verrou de Bercy” validé par les sages

La Rédaction - Juil 29, 2016

Fraude fiscale : poursuites seulement si Bercy donne son accord, confirme le Conseil constitutionnel

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La Cour de cassation juge illicite le licenciement des lanceurs d’alerte et casse un arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre en Guadeloupe.

La Rédaction - Juil 21, 2016

Alors que le Parlement débat de l’instauration d’un statut protecteur pour les salariés qui dénoncent des actes illicites commis sur leur lieu de travail

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Les experts-comptables traquent les comptables faussement experts

La Rédaction - Juil 21, 2016

Alerte aux faux experts-comptables. Artisans, commerçants, vous avez été victime dʼun faux expert comptable, que faire ?

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