Des renforts en forte hausse à la cour d’appel de Basse-Terre
En Guadeloupe, entre 2017 et 2025, les effectifs de magistrats et de greffiers de la cour d’appel...
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Catégorie : Justice
Application directe du règlement national d’urbanisme au Gosier
Le tribunal administratif de Guadeloupe a jugé le 28 novembre dernier que, dans la commune du...
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Visite de Gérald Darmanin dans les îles du Nord et en Guadeloupe
Du 6 au 8 décembre 2024, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé aux îles du Nord et...
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L’intelligence artificielle bientôt au service de la Justice française
Gérald Darmanin s’est vu remettre le 23 juin dernier le rapport du groupe de travail sur...
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Chlordécone : l’Etat condamné à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles
Le tribunal administratif de la Martinique a condamné l’Etat, le 12 mai dernier, à indemniser à...
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